TP FRANC COMTOIS SARL

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
2 établissements
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La société TP FRANC COMTOIS SARL a été créée le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RTE DE COURMONT 70400 SAULNOT. Elle possède 2 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 19/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
451 408 520 00026RTE DE COURMONT 70400 SAULNOTsiège socialfermé le 30/11/2015Télécharger
451 408 520 0001842 RUE LIEUTENANT RUSCONI 90600 GRANDVILLARSfermé le 01/09/2004Télécharger
Mise à jour le 19/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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Les particuliers, salariés et entrepreneurs, peuvent consulter cette donnée sur l’onglet document(s) de la page data.inpi.fr de cette entreprise.
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