L’association ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) a été créée le 19 juillet 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au COUR DE CASSATION 5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 488 534 058 00018 | Adresse : COUR DE CASSATION 5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 04/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).