FRANCE BREVETS

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
4 établissements
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La société FRANCE BREVETS a été créée le 11 mars 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au 18 RUE PASQUIER 75008 PARIS. Elle possède 4 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 06/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
531 129 195 0003218 RUE PASQUIER 75008 PARISsiège socialfermé le 21/10/2022Télécharger
531 129 195 0001647 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARISfermé le 16/08/2016Télécharger
531 129 195 0002412 RUE D'ATHENES 75009 PARISfermé le 07/06/2021Télécharger
531 129 195 0004033 RUE LA FAYETTE 75009 PARISfermé le 20/10/2022Télécharger
Mise à jour le 06/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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