APPLICATION LOI 11 FEVRIER 2005 POUR ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR DECRET N°2010-356 1ER AVRIL 2010
Association ‣
L’association APPLICATION LOI 11 FEVRIER 2005 POUR ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR DECRET N°2010-356 1ER AVRIL 2010 a été créée le 15 juillet 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 23 RUE THEODORE DE BANVILLE 91120 PALAISEAU. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 788 778 215 00012 | Adresse : 23 RUE THEODORE DE BANVILLE 91120 PALAISEAU | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 02/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).