COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING a été créée le 29 décembre 1972, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE. Elle possède 16 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1972. Elle a été mise à jour le 20/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 700 032 00060Administration publique générale (84.11Z)23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEsiège social02/03/2000en activité
247 700 032 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HOTEL D'ENTREPRISES - ZI ECUELLES
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
04/07/2003en activité
247 700 032 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)POLE ECONOMIQUE DES RENARDIERES
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
25/12/2005en activité
247 700 032 00151Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME MORET SEINE ET LOING
4 B PL DE SAMOIS 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2016en activité
247 700 032 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA PER CCMSL
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 700 032 00011Administration publique générale (75.1A)26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE01/03/1983fermé le 02/03/2000
247 700 032 00029Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
25/12/1996fermé le 02/03/2000
247 700 032 00037Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU
26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
25/12/1996fermé le 02/03/2000
247 700 032 00045Crèches et garderies d'enfants (85.3G)SCE DE LA CRECHE FAMILIALE DU CANTON
26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/1998fermé
247 700 032 00052Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE LES P'TITS LOUPS
31 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/1998fermé le 01/01/2020
247 700 032 00078Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE ASSAINISSEMENT
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
02/03/2000fermé le 31/12/2002
247 700 032 00086Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE D EAU
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
02/03/2000fermé le 31/12/2002
247 700 032 00094Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE A P'TITS PAS
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2003fermé le 01/01/2020
247 700 032 00102Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONSEIL INTERCOM PREVENTION DELINQUANCE
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
03/02/1999fermé le 31/12/2022
247 700 032 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MORET-LOING-ET-ORVANNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
20/12/2007fermé le 15/12/2014
247 700 032 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI DE CHAMPAGNE SUR SEINE
23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2010fermé le 31/12/2023