Établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à MORET-LOING-ET-ORVANNE

fermé le 31/12/2002
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 247 700 032 00078, est fermé. Il a été créé le 2 mars 2000, il y a 25 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2002, il y a 22 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING, qui possède 15 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : tutelle des activités sociales (75.1c). Il est domicilié au 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE.

Information légales de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à MORET-LOING-ET-ORVANNE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Une question