ACTEHUIS (ACT)

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

La société ACTEHUIS (ACT) a été créée le 19 juin 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 49-51 49 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de ACTEHUIS (ACT)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 19/06/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/06/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 19/06/2013
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/06/2013. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3250Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACTEHUIS (ACT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ACTEHUIS (ACT)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
793 735 283 00020Activités juridiques (69.10Z)49-51 49 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUXsiège social02/11/2013en activité
793 735 283 00053Activités juridiques (69.10Z)17 RUE ERNEST DESSAINT 77120 COULOMMIERS12/09/2022en activité
793 735 283 00061Activités juridiques (69.10Z)1 BOULEVARD PASTEUR 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE12/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
793 735 283 00012Activités juridiques (69.10Z)21 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 77100 MEAUXancien siège social19/06/2013fermé le 02/11/2013
793 735 283 00038Activités juridiques (69.10Z)7 RUE PIERRE MARX 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE12/07/2013fermé le 12/09/2022
793 735 283 00046Activités juridiques (69.10Z)5 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 77120 COULOMMIERS12/07/2013fermé le 12/09/2022