ASS FRANC FORMAT ETUDE CURATELLE TUTELLE

Association ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’association ASS FRANC FORMAT ETUDE CURATELLE TUTELLE a été créée le 5 juin 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au APSH 27 AVENUE DE CHOISY 75013 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ASS FRANC FORMAT ETUDE CURATELLE TUTELLE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/06/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/06/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1516Convention collective nationale des organismes de formation

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi

Siège social de ASS FRANC FORMAT ETUDE CURATELLE TUTELLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS FRANC FORMAT ETUDE CURATELLE TUTELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
420 481 236 00032Activités des organisations professionnelles (94.12Z)APSH 27 AVENUE DE CHOISY 75013 PARISsiège social08/04/2018en activité
420 481 236 00040Autres enseignements (85.59B)29 COURS DE L'INTENDANCE 33000 BORDEAUX01/12/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
420 481 236 00016Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)APT 326 17 AVENUE D'ITALIE 75013 PARISancien siège social05/06/1998fermé le 01/11/2011
420 481 236 00024Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)11 RUE CAILLAUX 75013 PARISancien siège social01/11/2011fermé le 08/04/2018