ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR a été créée le 30 mai 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 66 RUE DE ROME 75008 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/05/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/05/2004. Elle a été mise à jour le 07/04/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
478 397 904 00044Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)66 RUE DE ROME 75008 PARISsiège social29/11/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
478 397 904 00010Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)22 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARISancien siège social30/05/2004fermé le 16/02/2012
478 397 904 00028Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)C/O CERTEX 31 RUE DU ROCHER 75008 PARISancien siège social16/02/2012fermé le 29/11/2023
478 397 904 00036Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)66 RUE DE ROME 75008 PARIS29/11/2023fermé