ASS MAIRES DE FRANCE HAUTE SAONE

Association ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’association ASS MAIRES DE FRANCE HAUTE SAONE a été créée le 1 avril 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE BEAUCHAMP 70000 VESOUL. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ASS MAIRES DE FRANCE HAUTE SAONE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS MAIRES DE FRANCE HAUTE SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASS MAIRES DE FRANCE HAUTE SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
390 754 422 00041Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)7 PLACE BEAUCHAMP 70000 VESOULsiège social12/12/2024en activité
390 754 422 00033Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)73 AVENUE ARISTIDE BRIAND 70000 VESOULancien siège social25/07/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
390 754 422 00017Organisations associatives n.c.a. (91.3E)A.M.F. 70
HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL
01/04/1993fermé le 30/01/1995
390 754 422 00025Organisations associatives n.c.a. (91.3E)RUE JEAN-BERNARD DEROSNE 70000 VESOULancien siège social30/01/1995fermé le 25/07/2007