ASS TUTELAIRE DES YVELINES (ATY)

Association ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’association ASS TUTELAIRE DES YVELINES (ATY) a été créée le 1 avril 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ASS TUTELAIRE DES YVELINES (ATY)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASS TUTELAIRE DES YVELINES (ATY)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de ASS TUTELAIRE DES YVELINES (ATY)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
391 000 130 00057Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)19 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTsiège social14/04/2022en activité
391 000 130 00032Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)5 RUE DES GRANDS CHAMPS 78300 POISSY01/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
391 000 130 00016Organisations associatives n.c.a. (91.3E)3 RUE MADAME 78000 VERSAILLES01/04/1993fermé le 23/03/1995
391 000 130 00024Organisations associatives n.c.a. (91.3E)30 RUE DE LA CEINTURE 78000 VERSAILLESancien siège social23/03/1995fermé le 01/10/2007
391 000 130 00040Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)112 A 114 112 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78220 VIROFLAYancien siège social01/10/2007fermé le 14/04/2022