L’association ASSOCIATION COMPETENCES & TRAJECTOIRES EN ECONOMIE SOLIDAIRE (ACTES) a été créée le 1 septembre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au ESPACE JEAN MARIE SERRE 61 AVENUE DE LA TET 66430 BOMPAS. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de ASSOCIATION COMPETENCES & TRAJECTOIRES EN ECONOMIE SOLIDAIRE (ACTES)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/09/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3016Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive |
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de ASSOCIATION COMPETENCES & TRAJECTOIRES EN ECONOMIE SOLIDAIRE (ACTES)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de ASSOCIATION COMPETENCES & TRAJECTOIRES EN ECONOMIE SOLIDAIRE (ACTES)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 919 585 018 00014 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ESPACE JEAN MARIE SERRE 61 AVENUE DE LA TET 66430 BOMPAS | Création : 01/09/2022 | État : |
| SIRET : 919 585 018 00022 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PMN PLACE VOLTAIRE 11100 NARBONNE | Création : 01/01/2023 | État : |
| SIRET : 919 585 018 00030 | Activité (NAF/APE) : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : EDLT 66 ACI ECOLE DE LA TERRE 61 AVENUE DE LA TET 66430 BOMPAS | Création : 01/01/2023 | État : |
Mise à jour le 17/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).