ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME)

Association ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’association ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME) a été créée le 15 septembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 AVENUE DE VERDUN 70100 GRAY. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME)

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/09/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/09/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2336Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnésIDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)IDCC 8433Convention collective régionale de l'horticulture Franche ComtéIDCC 3016Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ACI, EA, EI)Cette structure est une Entreprise InclusiveProfessionnel du BioCette structure est un professionnel du BioÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Siège social de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME)

INSEE
VIES
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 650 500 00116Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)9 AVENUE DE VERDUN 70100 GRAYsiège social06/02/2021en activité
775 650 500 00025Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFES
13 RUE DE L’EGLISE 70180 MEMBREY
en activité
775 650 500 00033Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)INSTITUT MEDICO-EDUCATIF L'AMITIE
2 PLACE DE COLIGNY 70700 CHOYE
en activité
775 650 500 00058Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)S.E.S.S.A.D.
43 B RUE GEROME 70000 VESOUL
01/06/2001en activité
775 650 500 00066Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)E.A. AFSAME
ZAE DES MONTS DE GY 70700 GY
20/11/2011en activité
775 650 500 00074Autres hébergements (55.90Z)2 A 2 RUE ANDRE MAGINOT 70100 GRAY01/01/2012en activité
775 650 500 00090Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)LD ZA LES MONTS DE GY 70700 GY01/05/2018en activité
775 650 500 00108Autres hébergements (55.90Z)S2A 2 RUE ANDRE MAGINOT 70100 GRAY01/07/2018en activité
775 650 500 00124Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ZI LES GIRANAUX 70100 ARC-LES-GRAY01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 650 500 00041Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)43 B RUE GEROME 70000 VESOULancien siège social15/09/1983fermé le 10/06/2016
775 650 500 00082Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)2 PLACE DE COLIGNY 70700 CHOYEancien siège social10/06/2016fermé le 06/02/2021