ASSOCIATION FRANCAISE ARBITRAG

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSOCIATION FRANCAISE ARBITRAG a été créée le 22 septembre 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 31 B RUE DARU 75008 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSOCIATION FRANCAISE ARBITRAG

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/09/1977
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/09/1977. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASSOCIATION FRANCAISE ARBITRAG

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASSOCIATION FRANCAISE ARBITRAG

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
318 906 682 00030Activités juridiques (69.10Z)31 B RUE DARU 75008 PARISsiège social04/11/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
318 906 682 00014Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)2 RUE DE HARLAY 75001 PARISancien siège social22/09/1977fermé le 13/10/1997
318 906 682 00022Activités juridiques (69.10Z)8 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARISancien siège social01/10/1997fermé le 04/11/2019