ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E).
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E). a été créée le 1 février 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E).
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/02/2001 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 05/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E).
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 05/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E).
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 656 676 00028 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations professionnelles (94.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS | Création : 11/05/2006 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 656 676 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations professionnelles (94.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 82 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS | Création : 01/02/2001 | État : |
Mise à jour le 05/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).