AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP) a été créée le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 353 00034Administration publique générale (84.11Z)14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARISsiège social19/11/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 353 00018Administration publique générale (75.1A)20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS01/01/1997fermé le 25/12/1998
110 000 353 00026Administration publique générale (84.11Z)7 SQUARE MAX HYMANS 75015 PARISancien siège social25/12/1998fermé le 19/11/2018
Mise à jour le 04/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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