BAT'IMMO FRANCE

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société BAT'IMMO FRANCE a été créée le 1 décembre 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : agences immobilières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ALLEES PIERRE BRUYERE 81200 MAZAMET. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de BAT'IMMO FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 26/08/1997
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/08/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilierIDCC 9998___Convention non encore en vigueur___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de BAT'IMMO FRANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de BAT'IMMO FRANCE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 358 490 00014Agences immobilières (68.31Z)1 ALLEES PIERRE BRUYERE 81200 MAZAMETsiège social01/12/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 358 490 00022Agences immobilières (68.31Z)BAT IMMO
BOULEVARD GAMBETTA 81290 LABRUGUIERE
01/09/1999fermé le 30/06/2011
413 358 490 00030Activités des sièges sociaux (70.10Z)2 RUE ASSEMAT-RIVES 81200 MAZAMETancien siège social20/10/2005fermé le 01/07/2010
413 358 490 00048Agences immobilières (68.31Z)BAT'IMMO MARSSAC
8 PLACE DU BARRY 81150 MARSSAC-SUR-TARN
14/05/2018fermé le 30/11/2023