CA DU PAYS DE MEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA DU PAYS DE MEAUX a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC 77100 MEAUX. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de CA DU PAYS DE MEAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA DU PAYS DE MEAUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CA DU PAYS DE MEAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 130 00012Administration publique générale (84.11Z)PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC 77100 MEAUXsiège social01/01/2017en activité
200 072 130 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ARPENT VIDERON
PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC 77100 MEAUX
01/01/2017en activité
200 072 130 00038Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)OPERATIONS PATRIMONIALES
PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC 77100 MEAUX
01/01/2017en activité
200 072 130 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITE
PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC 77100 MEAUX
01/01/2017en activité
200 072 130 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE EXPLOITATION SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC 77100 MEAUX
01/01/2020en activité
200 072 130 00061Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EXPLOITATION SERVICE EAU POTABLE
PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC 77100 MEAUX
01/01/2020en activité