CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION a été créée le 8 juillet 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au CHATEAU DE CHESSY RUE DU CHATEAU 77700 CHESSY. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/07/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/07/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 700 339 00010Administration publique générale (84.11Z)CHATEAU DE CHESSY RUE DU CHATEAU 77700 CHESSYsiège social08/07/1987en activité
247 700 339 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
CHATEAU CHESSY RUE DU CHATEAU 77700 CHESSY
25/12/2001en activité
247 700 339 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
CHATEAU DE CHESSY RUE DU CHATEAU 77700 CHESSY
25/12/2001en activité