CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 78 ROUTE NATIONALE 6 91800 BRUNOY. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 477 00015Administration publique générale (84.11Z)78 ROUTE NATIONALE 6 91800 BRUNOYsiège social01/01/2016en activité
200 058 477 00023Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
4 RUE PHILISBOURG 91800 BRUNOY
09/03/2016en activité
200 058 477 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
78 ROUTE NATIONALE 6 91800 BRUNOY
15/12/2022en activité