CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 05/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 785 00011Administration publique générale (84.11Z)PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROITsiège social01/01/2017en activité
200 066 785 00029Administration publique générale (84.11Z)ECONOMIQUES ET SERVICES
PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT
01/01/2017en activité
200 066 785 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT
01/01/2017en activité
200 066 785 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES
PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT
01/01/2017en activité
200 066 785 00052Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT
01/01/2017en activité
200 066 785 00060Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)EQUIPEMENTS AQUATIQUES
PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT
01/01/2017en activité
200 066 785 00078Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)HALTE FLUVIALE
PARC D'ACTIVITES DE TIRPEN-LA PAVIOT 56140 MALESTROIT
18/05/2017en activité
200 066 785 00086Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CULTURE TOURISME
PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT
01/01/2019en activité
200 066 785 00094Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)MOBILITES
PARC D'ACTIVITES DE TIRPEN - LA PAVIOT 56140 MALESTROIT
01/01/2023en activité