CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE MAURICE DAVAILLON 36700 CHATILLON-SUR-INDRE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 848 00015Administration publique générale (84.11Z)RUE MAURICE DAVAILLON 36700 CHATILLON-SUR-INDREsiège social01/01/2013en activité
200 035 848 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
RUE MAURICE DAVAILLON 36700 CHATILLON-SUR-INDRE
01/01/2014en activité
200 035 848 00031Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RUE MAURICE DAVAILLON 36700 CHATILLON-SUR-INDRE
24/02/2014en activité