CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZON. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 853 00058Administration publique générale (84.11Z)ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZONsiège social20/12/2017en activité
200 041 853 00033Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZON
01/01/2014en activité
200 041 853 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZON
01/01/2014en activité
200 041 853 00066Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZON
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 853 00017Administration publique générale (84.11Z)2 RTE DE LOULANS 70230 MONTBOZONancien siège social01/01/2014fermé le 20/12/2017