CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 B RTE DE METZ 57530 PANGE. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 957 00015Administration publique générale (84.11Z)1 B RTE DE METZ 57530 PANGEsiège social01/01/2017en activité
200 067 957 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2017en activité
200 067 957 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2017en activité
200 067 957 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PRESTATIONS DE SERVICE
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2017en activité
200 067 957 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE D'AVANCY
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2017en activité
200 067 957 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE COURCELLES-CHAUSSY
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2017en activité
200 067 957 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE MONTOY-FLANVILLE
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2017en activité
200 067 957 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
25/01/2018en activité
200 067 957 00098Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2019en activité
200 067 957 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA RETONFEY
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
01/01/2019en activité
200 067 957 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA COINCY
1 B RTE DE METZ 57530 PANGE
07/03/2023en activité