CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 27 septembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/09/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/09/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
265 601 872 00012Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZsiège social27/09/1983en activité
265 601 872 00020Aide à domicile (88.10A)SERVICE AIDE MENAGERE A DOMICILE
MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
08/07/1996en activité
265 601 872 00038Location de logements (68.20A)DOMICILE COLLECTIF
BAT D 5 ALLEE DES ASTERIES 56550 BELZ
01/01/2002en activité
265 601 872 00046Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)LOGEMENTS SOCIAUX RESIDENCE PERSONNES AGEES
MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
25/12/2001en activité