La société CIGNATURE FRANCE a été créée le 24 septembre 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : autres commerces de détail spécialisés divers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 36 DOM DE KERTREZ 56750 DAMGAN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de CIGNATURE FRANCE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 24/09/2014 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/09/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 25/09/2014 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/09/2014. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1517Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape |
Mise à jour le 27/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CIGNATURE FRANCE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de CIGNATURE FRANCE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 804 762 565 00054 | Activité (NAF/APE) : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 36 DOM DE KERTREZ 56750 DAMGAN | Création : 01/01/2022 | État : |
| SIRET : 804 762 565 00021 | Activité (NAF/APE) : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CIGNATURE 52 DOMAINE DES ROCHES PLATES 56750 DAMGAN | Création : 20/09/2017 | État : |
| SIRET : 804 762 565 00047 | Activité (NAF/APE) : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CIG NATURE 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY | Création : 08/03/2018 | État : |
| SIRET : 804 762 565 00039 | Activité (NAF/APE) : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CIG NATURE 2 BD DE L EUROPE -V G D ESTAING 91000 EVRY-COURCOURONNES | Création : 18/05/2018 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 804 762 565 00013 | Activité (NAF/APE) : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CIGNATURE 13 RUE PAUL LANGEVIN 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY | Création : 24/09/2014 | État : |
Mise à jour le 27/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).