CLOS DEL PILA

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

La société CLOS DEL PILA a été créée le 27 janvier 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : culture de la vigne. En 2022, elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE MARCEAU 66600 RIVESALTES. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CLOS DEL PILA

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 27/01/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/01/1987. Elle a été mise à jour le 03/03/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 09/02/1987
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/02/1987. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9661Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées OrientalesIDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CLOS DEL PILA

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CLOS DEL PILA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
340 070 697 00040Culture de la vigne (01.21Z)6 RUE MARCEAU 66600 RIVESALTESsiège social19/06/2020en activité
340 070 697 00032Vinification (11.02B)DOMAINE BOUDAU
RUE BRILLAT SAVARIN 66600 RIVESALTES
09/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
340 070 697 00016Location d'autres biens immobiliers (70.2C)7 AVENUE GAMBETTA 66600 RIVESALTES27/01/1987fermé le 14/04/1993
340 070 697 00024Culture de la vigne (01.21Z)7 RUE DES MIMOSAS 66240 SAINT-ESTEVEancien siège social14/04/1993fermé le 19/06/2020