COMITE ENTREPRISE ACMS

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société COMITE ENTREPRISE ACMS a été créée le 4 décembre 1995, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 6/8 6 RUE DES EPINETTES 75017 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE ENTREPRISE ACMS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0897Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Siège social de COMITE ENTREPRISE ACMS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMITE ENTREPRISE ACMS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 212 699 00033Activités des syndicats de salariés (94.20Z)6/8 6 RUE DES EPINETTES 75017 PARISsiège social27/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 212 699 00017Syndicats de salariés (91.2Z)PARC DES BARBANNIERS 2 PLACE DU VILLAGE 92230 GENNEVILLIERSancien siège social04/12/1995fermé le 31/10/2006
403 212 699 00025Activités des syndicats de salariés (94.20Z)5 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 93210 SAINT-DENISancien siège social31/10/2006fermé le 27/04/2016