COMITE FRANCAIS DE L ARBITRAGE (CFA)

Association ‣ en activité
7 établissements dont 1 est en activité

L’association COMITE FRANCAIS DE L ARBITRAGE (CFA) a été créée le 1 septembre 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE LA BOETIE 75008 PARIS. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE FRANCAIS DE L ARBITRAGE (CFA)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de COMITE FRANCAIS DE L ARBITRAGE (CFA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMITE FRANCAIS DE L ARBITRAGE (CFA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
353 605 181 00075Activités juridiques (69.10Z)31 RUE LA BOETIE 75008 PARISsiège social02/06/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
353 605 181 00018Activités juridiques (74.1A)5 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS01/09/1989fermé le 16/04/1993
353 605 181 00026Activités juridiques (74.1A)64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS16/04/1993fermé le 06/09/1994
353 605 181 00034Activités juridiques (74.1A)3 RUE LA BOETIE 75008 PARIS06/09/1994fermé le 01/01/2004
353 605 181 00059Activités juridiques (69.10Z)65 RUE D'ANJOU 75008 PARISancien siège social09/11/2007fermé le 02/02/2013
353 605 181 00067Activités juridiques (69.10Z)147 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARISancien siège social02/02/2013fermé le 02/06/2014
353 605 181 00042Activités juridiques (69.10Z)24 RUE DE PRONY 75017 PARISancien siège social01/01/2004fermé