COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE a été créée le 17 décembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 390 RUE DU LABORATOIRE 57390 AUDUN-LE-TICHE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/12/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2004. Elle a été mise à jour le 02/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 701 404 00064Administration publique générale (84.11Z)390 RUE DU LABORATOIRE 57390 AUDUN-LE-TICHEsiège social31/01/2020en activité
245 701 404 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE COLLECTE ORDURES MENAGERES ET LA DECHETERIE
RD 16 - D'AUMETZ A AUDUN-LE-TICHE ROUTE D’AUMETZ 57390 AUDUN-LE-TICHE
22/09/2015en activité
245 701 404 00072Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ENERGIE RENOUVELABLE
COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE 390 RUE DU LABORATOIRE 57390 AUDUN-LE-TICHE
01/01/2023en activité
245 701 404 00080Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
390 RUE DU LABORATOIRE 57390 AUDUN-LE-TICHE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 701 404 00015Administration publique générale (84.11Z)17 RUE DU MARECHAL FOCH 57710 AUMETZancien siège social17/12/2004fermé le 01/01/2011
245 701 404 00049Administration publique générale (84.11Z)81 AVENUE DE LA FONDERIE 57390 AUDUN-LE-TICHEancien siège social01/01/2011fermé le 31/01/2020