COMMUNAUTE COM VAL 81

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COM VAL 81 a été créée le 27 décembre 1994, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au POLE D'ACTIVITES VAL 81 45 AVENUE PIERRE SOUYRIS 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COM VAL 81

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COM VAL 81

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE COM VAL 81

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 100 497 00044Administration publique générale (84.11Z)POLE D'ACTIVITES VAL 81 45 AVENUE PIERRE SOUYRIS 81340 VALENCE-D'ALBIGEOISsiège social23/06/1999en activité
248 100 497 00028Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CITE ADMINISTRATIVE DU CEMA
MAIRIE 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
01/01/1998en activité
248 100 497 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SPANC
POLE D'ACTIVITE VAL 81 ROUTE D'ALBI 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS
01/08/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 100 497 00010Administration publique générale (75.1A)GRAND'RUE 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS27/12/1994fermé le 23/06/1999
248 100 497 00036Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS
81340 SAINT-CIRGUE
01/01/1999fermé le 31/12/2017