COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY a été créée le 30 décembre 1999, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 698 00107Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DU GRAND MONT 70700 GYsiège social28/04/2022en activité
247 000 698 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA FRETIGNEY
2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
18/04/2011en activité
247 000 698 00065Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
01/01/2019en activité
247 000 698 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DSP ASSAINISSEMENT
2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
01/01/2020en activité
247 000 698 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE GY
2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
25/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 698 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 70700 GY30/12/1999fermé le 01/01/2001
247 000 698 00024Administration publique générale (75.1A)50 GDE RUE 70700 GYancien siège social01/01/2001fermé le 01/04/2004
247 000 698 00032Administration publique générale (84.11Z)ZA LES GRAVELOTS 70700 GYancien siège social01/04/2004fermé le 28/04/2022
247 000 698 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU REGIE
ZA LES GRAVELOTS 70700 GY
01/01/2019fermé le 01/01/2020
247 000 698 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE
ZA LES GRAVELOTS 70700 GY
01/01/2019fermé le 01/01/2020