COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL a été créée le 25 novembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/11/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/11/2001. Elle a été mise à jour le 07/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 755 00063Administration publique générale (84.11Z)22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINSsiège social17/12/2007en activité
247 000 755 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
25/12/2001en activité
247 000 755 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BA ORDURES MENAGERES
22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
14/05/2003en activité
247 000 755 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE LE BOUQUET
22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
01/01/2005en activité
247 000 755 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZONE LES SEPT CHEVAUX
22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
27/06/2005en activité
247 000 755 00071Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
01/01/2016en activité
247 000 755 00097Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 755 00014Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE L’ABBAYE 70300 LUXEUIL-LES-BAINSancien siège social25/11/2001fermé le 17/12/2007
247 000 755 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PELTEY RADON
22 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
01/01/2017fermé