COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE a été créée le 25 octobre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE NATIONALE 95260 BEAUMONT-SUR-OISE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/10/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/10/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 500 489 00045Administration publique générale (84.11Z)16 RUE NATIONALE 95260 BEAUMONT-SUR-OISEsiège social03/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 500 489 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 29 RUE DE PARIS 95260 BEAUMONT-SUR-OISEancien siège social25/10/2004fermé le 03/03/2023
249 500 489 00029Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARKING INTERCOM GARE DE PERSAN
AVENUE DE LA GARE 95340 PERSAN
01/07/2007fermé le 31/12/2017
249 500 489 00037Gestion d’installations sportives (93.11Z)GESTION DE LA PISCINE
MAIRIE 68 BOULEVARD LEON BLUM 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
01/01/2011fermé le 31/12/2022