COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT a été créée le 1 janvier 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE STRAUSS 70250 RONCHAMP. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 821 00055Administration publique générale (84.11Z)20 RUE STRAUSS 70250 RONCHAMPsiège social19/08/2011en activité
247 000 821 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES CHAMPS MAYS
20 RUE STRAUSS 70250 RONCHAMP
01/01/2008en activité
247 000 821 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
20 RUE STRAUSS 70250 RONCHAMP
01/03/2009en activité
247 000 821 00063Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
20 RUE STRAUSS 70250 RONCHAMP
01/01/2015en activité
247 000 821 00071Activités de soutien à l’enseignement (85.60Z)BA PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
20 RUE STRAUSS 70250 RONCHAMP
01/01/2015en activité
247 000 821 00089Gestion d’installations sportives (93.11Z)BASE DE PLEIN AIR DES BALLASTIERES
20 RUE DU PAQUIS 70290 CHAMPAGNEY
01/01/2016en activité
247 000 821 00097Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
20 RUE STRAUSS 70250 RONCHAMP
07/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 821 00014Administration publique générale (84.11Z)PL CHARLES DE GAULLE 70290 CHAMPAGNEYancien siège social01/01/2003fermé le 19/08/2011
247 000 821 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAMPAGNEY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 06/02/2009