COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO a été créée le 16 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLE. Elle possède 13 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 927 201 00095Administration publique générale (84.11Z)RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLEsiège social17/04/2014en activité
241 927 201 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLE		01/01/1996en activité
241 927 201 00103Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLE		01/01/2018en activité
241 927 201 00129Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AMENAGEMENT ECONOMIQUE
RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLE		01/01/2018en activité
241 927 201 00137Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARKING MULTIMEDIA AGGLO
RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLE		09/12/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 927 201 00012Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DU 9 JUIN 1944 19000 TULLEancien siège social16/12/1993fermé le 01/02/1995
241 927 201 00020Administration publique générale (75.1A)2 RUE DES MARTYRS 19000 TULLE01/02/1995fermé le 03/09/1998
241 927 201 00046Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GESTION FONDS EUROPEEN LEADER PLUS
4 RUE DU 9 JUIN 1944 19000 TULLE		19/11/2002fermé le 21/04/2011
241 927 201 00053Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLAN LOCAL INSERTION EMPLOI PLIE
4 RUE DU 9 JUIN 1944 19000 TULLE		25/10/2002fermé le 21/04/2011
241 927 201 00061Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLE		17/06/2004fermé le 11/12/2017
241 927 201 00079Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)OPERATION RETRUCT ARTISANAT COMMERCE
4 RUE DU 9 JUIN 1944 19000 TULLE		15/09/2005fermé le 29/10/2010
241 927 201 00087Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TULLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		22/01/2009fermé le 21/04/2011
241 927 201 00145Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU TULLE AGGLO
RUE SYLVAIN COMBES 19000 TULLE		01/01/2020fermé le 29/03/2021
Mise à jour le 10/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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