COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE a été créée le 1 janvier 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ALL RAYMOND LE DUIGOU 56190 MUZILLAC. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 027 00016Administration publique générale (84.11Z)ALL RAYMOND LE DUIGOU 56190 MUZILLACsiège social01/01/2011en activité
200 027 027 00024Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS IMMOBILIERES DIVERSES
ALL RAYMOND LE DUIGOU 56190 MUZILLAC
01/01/2011en activité
200 027 027 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ALL RAYMOND LE DUIGOU 56190 MUZILLAC
01/01/2011en activité
200 027 027 00057Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORT SCOLAIRE
ALL RAYMOND LE DUIGOU 56190 MUZILLAC
01/01/2011en activité
200 027 027 00198Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARCS D'ACTIVIRTES ECONOMIQUES
ALL RAYMOND LE DUIGOU 56190 MUZILLAC
01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 027 00065Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
PLACE SAINT JULIEN 56190 MUZILLAC
01/01/2011fermé le 31/12/2011