COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE a été créée le 1 janvier 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5100Statut divers ou non précisé

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 600 202 00077Administration publique générale (84.11Z)8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRISsiège social22/04/2014en activité
243 600 202 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONES D ACTIVITES
MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS
01/01/1997en activité
243 600 202 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS
01/01/1997en activité
243 600 202 00051Administration publique générale (84.11Z)BUREAUX ADMINISTRATIFS
MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS
05/10/2006en activité
243 600 202 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC COMMERCIALE DES VIGNEAUX
BUREAUX ADMINISTRATIFS 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS
20/03/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 600 202 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 36210 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLEancien siège social01/01/1993fermé le 22/04/2014
243 600 202 00028Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS
01/01/1996fermé le 31/12/2021