COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS a été créée le 18 décembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au DOM DE VILLEMORANT 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 100 780 00018Administration publique générale (84.11Z)DOM DE VILLEMORANT 41210 NEUNG-SUR-BEUVRONsiège social18/12/2000en activité
244 100 780 00026Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECOPARC
DOM DE VILLEMORANT 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON
15/01/2001en activité
244 100 780 00034Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ENVIRONNEMENT ET DECHETS DES MENAGES
DOM DE VILLEMORANT 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON
15/01/2001en activité
244 100 780 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
DOM DE VILLEMORANT 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON
10/02/2003en activité
244 100 780 00067Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)RELAIS SERVICE PUBLIC
DOM DE VILLEMORANT 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON
16/03/2011en activité
244 100 780 00075Activité des médecins généralistes (86.21Z)SANTE PUBLIQUE
42 RUE DE BLOIS 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON
08/10/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 100 780 00059Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)FUTUR EHPAD
DOM DE VILLEMORANT 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON
19/04/2005fermé le 01/01/2008