COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE a été créée le 28 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 RUE GHEERBRANT 41170 MONDOUBLEAU. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 100 293 00038Administration publique générale (84.11Z)36 RUE GHEERBRANT 41170 MONDOUBLEAUsiège social24/12/1999en activité
244 100 293 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUDGET ANNEXE ACTION ECONOMIQUE
36 RUE GHEERBRANT 41170 MONDOUBLEAU
01/01/1998en activité
244 100 293 00053Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)REGIE CHAUFFAGE AU BOIS
36 RUE GHEERBRANT 41170 MONDOUBLEAU
01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 100 293 00012Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 41170 MONDOUBLEAUancien siège social28/12/1993fermé le 24/12/1999
244 100 293 00046Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONDOUBLEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2008