COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS a été créée le 5 décembre 2002, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/12/2002. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 852 465 00010Administration publique générale (84.11Z)19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALsiège social05/12/2002en activité
242 852 465 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL
25/12/2002en activité
242 852 465 00036Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
72 RUE DE CHARTRES 28800 BONNEVAL
25/12/2002en activité
242 852 465 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL
05/11/2003en activité
242 852 465 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL
11/04/2006en activité
242 852 465 00069Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL
12/05/2006en activité
242 852 465 00077Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE ENFANCE CRECHE GARDERIE
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL
01/01/2006en activité
242 852 465 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITE DE LA LOUVETERIE
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL
16/01/2009en activité
242 852 465 00101Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
112 RUE DE CHARTRES 28800 BONNEVAL
20/02/2017en activité
242 852 465 00119Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
1 RUE BAS DE L’EGLISE 28800 BONNEVAL
02/05/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 852 465 00093Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
VOUVRAY 28800 BONNEVAL
16/03/2011fermé le 20/02/2017