COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 100 074 00023Administration publique générale (84.11Z)615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGESsiège social05/10/1993en activité
249 100 074 00049Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MULTI ACCUEIL
13 RUE DE CHARTRES 91400 GOMETZ-LA-VILLE
01/01/2006en activité
249 100 074 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES PLATEAU DES MOLIERES
615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
04/02/2010en activité
249 100 074 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITE INTERCOMMUNAL DE LIMOURS
615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
30/06/2015en activité
249 100 074 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC INTERCOMMUNAL ACTIVITE BRIIS
615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
21/06/2017en activité
249 100 074 00098Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 100 074 00015Administration publique générale (75.1A)1 RUE DE LA GRANGE AUX TROUX 91470 BOULLAY-LES-TROUX01/03/1983fermé le 05/10/1993
249 100 074 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION EAU POTABLE
615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
20/03/2003fermé le 31/12/2018