COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL a été créée le 30 décembre 1999, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1999. Elle a été mise à jour le 08/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 714 00011Administration publique générale (84.11Z)144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXELsiège social30/12/1999en activité
247 000 714 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE ZAV
144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL		01/01/2003en activité
247 000 714 00052Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
33 RUE DES CITES 70110 VILLERSEXEL		15/06/2010en activité
247 000 714 00060Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE LA FLUTE ENCHANTEE
RUE DE SCHONAU 70110 VILLERSEXEL		13/02/2006en activité
247 000 714 00078Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL		01/01/2012en activité
247 000 714 00086Gestion d’installations sportives (93.11Z)GESTION GYMNASE
144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL		01/01/2014en activité
247 000 714 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC DU GRAND FOUGERET
144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL		23/06/2015en activité
247 000 714 00110Administration publique générale (84.11Z)FRANCE SERVICES
144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 714 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE ZAE
144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL		01/01/2003fermé le 02/04/2013
247 000 714 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE ZAG
144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL		01/01/2003fermé le 28/03/2015
247 000 714 00102Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE ENFANCE/PETITE ENFANCE
244 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 70110 VILLERSEXEL		30/12/2015fermé le 31/12/2018
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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