COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS a été créée le 29 décembre 1999, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 706 00066Administration publique générale (84.11Z)ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZsiège social18/12/2008en activité
247 000 706 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE ZA DE RIOZ
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
01/01/2003en activité
247 000 706 00058Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
05/01/2005en activité
247 000 706 00074Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MULTI ACCUEIL
CHEMIN DES CROSSES 70150 ETUZ
28/08/2008en activité
247 000 706 00082Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE
RUE DE L’ANCIEN STADE 70190 RIOZ
16/09/2002en activité
247 000 706 00090Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
05/04/2012en activité
247 000 706 00108Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BA SCOLAIRE
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES MUNIERE 70190 RIOZ
01/01/2014en activité
247 000 706 00116Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU REGIE
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
01/01/2019en activité
247 000 706 00124Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
01/01/2019en activité
247 000 706 00132Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
01/01/2019en activité
247 000 706 00140Enseignement primaire (85.20Z)POLE EDUCATIF
1 ROUTE DE CHAMBORNAY 70150 ETUZ
01/09/2018en activité
247 000 706 00157Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE SCOLAIRE
RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
13/11/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 706 00017Administration publique générale (84.11Z)44 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 70190 RIOZancien siège social29/12/1999fermé le 18/12/2008
247 000 706 00025Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ACTIVITES ECONOMIQUES
ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
01/01/2000fermé le 31/12/2021
247 000 706 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE ZA DE CHAUX
RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ
01/01/2003fermé le 31/12/2003