COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE a été créée le 1 janvier 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROU. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 006 971 00069Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROUsiège social03/09/2019en activité
200 006 971 00028Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORTS
3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROU
19/04/2007en activité
200 006 971 00036Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROU
14/01/2009en activité
200 006 971 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE DE L AUNAY
3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROU
24/02/2010en activité
200 006 971 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMOBILIER ECONOMIQUE
3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROU
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 006 971 00010Administration publique générale (84.11Z)28 B RUE DOULLAY 28400 NOGENT LE ROTROUancien siège social01/01/2007fermé le 03/09/2019