COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE a été créée le 11 décembre 2002, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PARVIS DES COMMUNAUTES RUE BLANCHARD 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/12/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 100 546 00046Administration publique générale (84.11Z)PARVIS DES COMMUNAUTES RUE BLANCHARD 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEsiège social18/12/2014en activité
249 100 546 00038Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ORDURES MENAGERES
PARVIS DES COMMUNAUTES RUE BLANCHARD 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
01/01/2012en activité
249 100 546 00053Enseignement culturel (85.52Z)CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE DU VAL D'ESSONNE
31 RUE DU MARTROY 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
01/01/2015en activité
249 100 546 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZAC MONTVRAIN 2
PARVIS DES COMMUNAUTES RUE BLANCHARD 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 100 546 00012Administration publique générale (84.11Z)SICAME 21 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEancien siège social11/12/2002fermé le 22/02/2008
249 100 546 00020Administration publique générale (84.11Z)8 RUE DE LA POSTE 91540 MENNECYancien siège social22/02/2008fermé le 18/12/2014