COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 15 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT a été créée le 14 novembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT. Elle possède 17 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/11/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/11/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 17 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 722 00071Administration publique générale (84.11Z)3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTsiège social13/10/2006en activité
247 000 722 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		31/12/2000en activité
247 000 722 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHENE SEC
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		25/12/2001en activité
247 000 722 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE SAULNOT
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		01/01/2003en activité
247 000 722 00063Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		01/01/2005en activité
247 000 722 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE BATIMENT PIERRE CARMIEN
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		01/01/2009en activité
247 000 722 00097Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORT A LA DEMANDE
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		02/02/2010en activité
247 000 722 00105Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DE MUSIQUE
2 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE 70400 HERICOURT		01/01/2016en activité
247 000 722 00113Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE PERISCOLAIRE DE BUSSUREL
16 RUE DE L ECOLE 70400 HERICOURT		22/06/2016en activité
247 000 722 00121Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE PERISCOLAIRE DE CHALONVILLARS
3 RUE DE LA BENADE 70400 CHALONVILLARS		22/06/2016en activité
247 000 722 00139Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE PERISCOLAIRE CADET ROUSSELLE
5 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		22/06/2016en activité
247 000 722 00147Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE PERISCOLAIRE ROBERT PLOYE
28 AV LEON BLUM 70400 HERICOURT		22/06/2016en activité
247 000 722 00154Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE PERISCOLAIRE LES PETITS VOLONS
RUE DU MOULIN 70400 COISEVAUX		22/06/2016en activité
247 000 722 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES GUINNOTTES
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		27/06/2018en activité
247 000 722 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES CHAMPS PIOT
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT		11/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 722 00014Administration publique générale (75.1A)13 RUE DE LA TUILERIE 70400 HERICOURT14/11/2000fermé le 12/10/2001
247 000 722 00030Administration publique générale (75.1A)35 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURTancien siège social12/10/2001fermé le 13/10/2006
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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