COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES a été créée le 9 juin 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/06/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/06/1997. Elle a été mise à jour le 16/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 897 00024Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENISsiège social07/11/2003en activité
246 000 897 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE MOYVILLIERS
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/07/2016en activité
246 000 897 00040Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT MOBILITE
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/01/2018en activité
246 000 897 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE REMY
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/01/2018en activité
246 000 897 00073Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DSP
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/01/2019en activité
246 000 897 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/01/2019en activité
246 000 897 00107Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BAEP
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 897 00016Administration publique générale (75.1A)1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS09/06/1997fermé le 07/11/2003
246 000 897 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CANLY
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/01/2018fermé
246 000 897 00099Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 RUE DE LA PLAINE 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
01/01/2019fermé le 03/11/2020