COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS (CCRLCM)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS (CCRLCM) a été créée le 1 janvier 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS (CCRLCM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 11/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 15/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 16/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS (CCRLCM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 16/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS (CCRLCM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 863 00014Administration publique générale (84.11Z)48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERESsiège social01/01/2013en activité
200 035 863 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BASSIN D'ECOLES DU CANTON DE MOUTHOUMET
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		18/01/2013en activité
200 035 863 00055Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		20/03/2013en activité
200 035 863 00063Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REDEVANCE DECHETS
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		15/04/2013en activité
200 035 863 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE D'ORNAISONS
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		14/10/2014en activité
200 035 863 00089Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GAL DES VIGNERONS
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		01/01/2015en activité
200 035 863 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CAUMONT II CCRLCM
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		20/12/2018en activité
200 035 863 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES CABANONS DE BORIES
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		13/04/2022en activité
200 035 863 00113Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL LEZIGNAN CORBIERES
12 BOULEVARD EMILE ROUX 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		21/11/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 863 00022Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES RURAUX DU CANTON DE MOUTHOUMET
48 AVENUE CHARLES CROS 11200 LEZIGNAN-CORBIERES		01/01/2013fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 15/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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