COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE a été créée le 30 décembre 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 ROUTE DE NEUILLAY LES BOIS 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 600 301 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 ROUTE DE NEUILLAY LES BOIS 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALEsiège social30/12/1997en activité
243 600 301 00028Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D ORDURES MENAGERES
MAIRIE LE BOURG 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE		01/01/1998en activité
243 600 301 00036Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
43 B AV DU GENERAL DE GAULLE 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE		01/01/2000en activité
243 600 301 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VILLEDIEU NIHERNE
1 RUE JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE		01/12/2006en activité
243 600 301 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ST GENOU
1 RUE JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE		01/12/2006en activité
243 600 301 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ST LACTENCIN
1 RUE JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE		01/12/2006en activité
243 600 301 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VAL DE L'INDRE BUZANCAIS
MAIRIE 2 PLACE JEAN-PAUL THIBAULT 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE		01/01/2012en activité
243 600 301 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE TIMBARA VENDOEUVRES
MAIRIE 2 ROUTE DE NEUILLAY LES BOIS 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE		20/03/2012en activité
243 600 301 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Z A LES HERVAUX
MAIRIE 2 ROUTE DE NEUILLAY LES BOIS 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE		29/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 600 301 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VENDOEUVRES ▪︎ ▪︎ ▪︎		11/12/2008fermé le 31/10/2010
Mise à jour le 17/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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